De la gentrification des villes à la gentrification des luttes

Comment savoir si vous êtes éligible au droit au logement opposable

mardi 4 novembre 2008

Une brochure du DAL

Comment savoir si vous êtes éligible au droit au logement opposable

Comment savoir si vous êtes éligible au droit au logement opposable 1) - Les bénéficiaires du Droit Au Logement Opposable 2) - Comment saisir la commission de médiation 3) - Les justificatifs que vous devez fournir lors du dépôt du dossier 4) - La preuve de la saisine de la commission de médiation 5) - Le délai d’instruction de la commission de médiation 6) - Les moyens d’instruction de la commission de médiation 7) - La décision de la commission de médiation 8) - Les recours contre les décisions de la commission de médiation

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