Article 16 et coup fourré d’un avocat d’affaire : la lutte continue

dimanche 26 janvier 2014 par bendyglu

Spéciale dédicace à MM. Jacques Vialle, Jean-Jacques Rosat, Sylvain Laurens, Julian Mishi, Étienne Pénissat et Philippe Olivera.

Nous avons finalement reçu, le samedi 25 janvier 2014, la décision du TGI de Marseille suite au référé demandant l’annulation de l’AG 2013 de l’Association Agone Editeur. Nous sommes déboutés de nos demandes, le juge ayant estimé que nous n’étions plus membre de l’association Agone Éditeur, à la fois pour cause de "démission" et d’exclusion (pour ne plus fournir de travail semi-gratoche !). Outre qu’il faudrait savoir (les médecins légistes ne sont pas très clairs sur les causes du décès !), c’est potentiellement lourd de conséquences pour la protection du statut de membre, et donc la possibilité d’un fonctionnement non-capitaliste sous statut associatif. Dans son entreprise de destruction massive (de l’idée) du socialisme révolutionnaire, transformant le livre en produit marchand et élément décoratif d’intérieur pour vrais réacs se fantasmant en gauchistes, parce que c’est plus chic, le petit entrepreneur du bâtiment à la tête d’Agone apporte sa pierre à la transformation des associations à but non lucratif en "social business", c’est à dire en entreprises comme les autres : la Commission européenne pourrait le décorer de l’Ordre de l’éradication des dernières niches !

Cette décision nous paraît aisément contestable (mais faut-il encore tenter de sauver le soldat Agone contre LUI-même et les seconds couteaux académico-réacs sous hypnose, enferrés dans des mensonges publics après avoir clairement indiqué, d’une façon aussi claire que François Hollande, que l’auto-gestion, l’engagement militant et finalement le socialisme n’engagent que ceux/celles qui y croient, en interne ceux/celles qui ont travaillé sans compter, en externe ceux/celles qui ont vendu, acheté les livres et envoyé des dons [1] ?) dans la mesure où :

~~Le juge n’a semble-t-il pas pris en compte notre mémoire en réponse, l’avocat d’Agone Editeur~~ [(un avocat d’affaires du cabinet BBLM] ~~ayant "omis" malgré deux demandes, de nous communiquer un accusé de réception. il avait pourtant reconnu à l’audience l’avoir reçu~~ ; [2]
Le juge s’appuie sur l’article 16 des statuts de l’association qui précise en l’absence de règlement intérieur : "qu’en cas de difficulté relative à l’interprétation des statuts le président de l’association est seul chargé de leur interprétation". Le Pt de l’association aurait donc le pouvoir de décréter que nous avons cessé de faire partie de l’association, ce qui vaut exclusion (pour avoir progressivement abandonné des fonctions éditoriales accomplies bénévolement) au sens juridique du terme, sans être en mesure de préciser une date, sans possibilité de se défendre et sans notification. Par ailleurs nous aurions également démissionné au sens juridique sans acte prévu par les statuts (lettre recommandée avec accusé de réception). Autrement-dit, il n’y a pas de statuts, seul l’avis du Président (qui ne participe en aucune manière à la production et reconnaît n’"avoir aucun pouvoir" autrement-dit être un homme de paille du "directeur éditorial) fait loi.

la jurisprudence de la Cour de Cassation est très protectrice du statut de membre car si l’on peut rayer un membre d’un trait de plume, il n’y a pas de liberté associative, principe général reconnu par les lois de la République (Conseil Constitutionnel) et liberté publique fondamentale (Conseil d’État).

Agone Editeur (autrement dit l’Organe Suprême) avait plaidé que nous avions "disparu" en février 2009 et n’avions plus donné aucun signe de vie auprès d’aucun membre jusqu’en mai 2011 (ce qui constitue un faux témoignage en justice.) Dans notre mémoire nous avions donné d’abondantes preuves du contraire, sous la forme de travaux rendus et publiés au moins jusqu’à fin 2009. Précisons que ces travaux n’ont donné lieu à aucune rémunération. (En ce qui concerne les "Chroniques européennes" qui figuraient, sur le blog des éditions Agone, elles ont orwelliennement été effacées dès ce mémoire en réponse envoyé !) Or à l’occasion de cette action en référé nous avons constaté ne plus figurer sur la liste des membres depuis l’AG de juillet 2009.

Nous publions le texte de l’assignation, la réponse de la partie adverse et le mémoire en réponse ~~qui n’a pas été pris en compte par le juge~~ [3] prouvant croquignolesquement le niveau de mensonge et de mauvaise foi Discepolesque cautionné par le chœur des cabris académiques psalmodiant "la Vérité et les Faits" et la décision.

Rappelons que je juge des référés est le "juge de l’évidence" et que ses jugements sont par nature provisoires.

[1] D’autant plus que le travail de destruction de tout ce qui a été construit en dix ans, diffusion militante, site atheles - autrefois coopérative de diffusion - résistance à la logique qui veut que les livres d’universitaires n’aient essentiellement pour vocation que de servir des intérêts académiques en reconnectant les recherches au terrain, tout ce travail a été détruit en quelques mois dans le cadre de la NEP marseillaise, la NPC - Nouvelle Politique Commerciale

[2] En fait cet avocat spécialisé en sociétés capitalistes n’a rien fait du tout, se contentant de déclamer un concert de bobards signés Discepolo. Le juge n’en a d’ailleurs pas tenu compte. Il a par contre jugé qu’à l’évidence il était plus évident de s’en tenir à l’article 16 que de prendre en compte les principes généraux du droit auxquels les statuts sont soumis. Ce qui nécessite de porter l’affaire devant une cour qui prend le temps de s’interroger sur la hiérarchie des normes notamment en matière de libertés publiques. Signé la fée Chochette.

[3] Le mystère s’épaissit : Le Tribunal nous a retourné notre mémoire de plaidoirie qui comportait 5 sous-chemises. Celle qui contenait le mémoire en réponse nous est revenue... vide (ce dossier a pourtant été contrôlé deux fois avant d’être remis au Juge.) Donc résumons ce tour de passe-passe digne du magicien d’Oz : le mémoire apportant la preuve que l’Organe Suprême mentait comme un arracheur de dents en plaidant que nous avions "disparu" en février 2009 a lui-même disparu (et l’une des preuves, les Chroniques européennes publiées sur le blog d’Agone ont elles-mêmes disparu dès l’envoi de ce mémoire) ! Heureusement que la sociologie est la science qui rend raison de la magie parce qu’on pourrait la perdre pour moins que ça !