Grands événement internationaux et droit au logement

Le droit au logement

Le droit au logement n’autorise le déplacement d’habitants, évidemment sans violence, qu’à condition que toutes les autres solutions aient été envisagées et que les individus concernés aient épuisé tous les recours pouvant aboutir. Il exige que les dommages soient mininisés et que la situation du logement soit améliorée de façon continue.

La protection de ce droit suppose l’adoption et la mise en oeuvre de politiques de logement qui correspondent aux prescriptions du droit international. Ces politiques doivent avoir un caractère permanent et ne peuvent être mises de côté à l’occasion de l’organisation d’un grand événement international. Elles doivent être conçues de façon inclusive pour permettre la participation de la population. Par exemple, les gouvernements doivent veiller à une coordination réelle entre les différents ministères, les autorités régionales et municipales afin de permettre une cohérence d’ensemble. C’est particulièrement vrai dans le cas de grands événements où les entités en charge d’organiser les manifestations sportives et culturelles doivent impérativement coordonner leurs efforts avec les autorités responsables du logement et de la protection sociale.

Les grandes manifestations attirent en général d’énormes capitaux. Le respect des droits de l’Homme impose accès égal et utilisation efficace de toutes les ressources, notamment pour la mise en oeuvre du droit au logement. Toutes les parties prenantes devraient connaître la façon dont ces moyens sont utilisés pour veiller à ce que le droit au logement soit protégé et effectivement mis en oeuvre de la façon la plus étendue possible.

Si l’article II du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels [HCNUDH] postule que le droit au logement est réalisable « progressivement », cela ne saurait signifier que les efforts nécessaires pour assurer la pleine jouissance de ce droit peuvent être indéfiniment repoussés à plus tard ou suspendus dans le cadre des préparatifs d’une grande manifestation internationale. De plus, aucune régression n’est autorisée dans la réalisation de ce droit, les nécessités des JO en seraient-elles la cause... Le concept de réalisation progressive du droit au logement doit être compris à la lumière d’autres articles de la HCNUDH qui comportent une obligation d’ « amélioration continue des conditions d’existence ». Par ailleurs, il y a de nombreuses dispositions du droit au logement qui peuvent être réalisées immédiatement, par exemple la protection contre les discriminations.

Les aspects centraux du droit au logement peuvent se résumer en trois mots : Respecter, Protéger et Réaliser.

L’obligation de respecter le droit au logement signifie que les gouvernements et les parties prenantes doivent s’abstenir de tout acte en entravant la jouissance par les populations. La plupart du temps, cela revient seulement à s’interdire certaines pratiques, telles que les expulsions. Rien ne devant être fait susceptible d’aggraver ou de faire régresser la situation du logement, on ne saurait arbitrairement et illégalement expulser des habitants et détruire leurs logements. Cet aspect du droit est immédiatement réalisable.

Afin de satisfaire à la protection du droit au logement, les gouvernements et les parties prenantes doivent empêcher efficacement la violation de ces droits par des parties tiers telles que propriétaires, promoteurs et autres entités ou individus appartenant au secteur privé. Cela requiert aussi, dans le cas où des violations ont été commises d’y mettre fin et d’en permettre la réparation par des voies légales. Par exemple, les gouvernement doivent empêcher les promoteurs d’expulser avec violence les habitants situés sur les futurs sites olympiques. Afin de prévenir les expulsions forcées par des parties tiers (notamment organismes privés), des mesures immédiates doivent être prises pour sécuriser légalement l’occupation de leur logement par tous les résidents. De plus les résidents doivent être protégés par des lois et toutes autres mesures efficaces contre la discrimination, le harcèlement, la coupure des services essentiels et autres menaces. Les gouvernements doivent aussi prendre des mesures pour assurer que le coût du logement pour les individus et les ménages soit ajusté aux revenus. Par exemple, des politiques de contrôle des loyers pourraient être introduites lors de la préparation et du déroulement des grandes manifestations internationales afin de garantir que le logement reste abordable pour les plus vulnérables. Des mécanismes légaux ou quasi légaux, administratifs ou politiques, doivent être instaurés de façon à rendre possible les réparations pour les victimes de violations du droit au logement. La protection du droit au logement ne peut être délaissée particulièrement dans le contexte des grandes manifestations internationales. Etant de la responsabilité de toutes les parties prenantes, elle ne non plus peut être délégué ou sous-traitée à des sociétés privées ou d’autres acteurs.

Enfin, réaliser le droit au logement comporte des obligations positives, comme les subventions au logement ou le logement social, l’utilisation maximale des moyens disponibles pour y parvenir progressivement sans discriminations. Les grandes manifestations internationales devraient être considérées comme des opportunités majeures d’avancer dans la réalisation de ce droit. La construction de logements neuf, par exemple pour loger les athlètes pendant les JO, peut potentiellement augmenter le stock de logements publics et à bas prix si les infrastructures léguées par les jeux étaient utilisées dans ce but.